MENTIONS LEGALES

Tout éditeur, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, doit mettre à
la disposition de ses clients certaines informations.

La jurisprudence définit l’éditeur de site, comme la personne, physique ou morale

« qui fournit le service de communication au public par voie électronique, en définit et
crée le contenu éditorial et est responsable de celui-ci ».

Les mentions légales doivent préciser les informations légales suivantes :

1. Si l’éditeur est une personne physique : noms et prénoms,
2. Si l’éditeur est une personne morale : la dénomination sociale de la société,
3. Dans tous les cas, l’adresse géographique, l’adresse mail ainsi qu’un numéro
de téléphone.

Si l’éditeur est soumis aux formalités d’enregistrement au Registre du commerce et
des sociétés ou au Répertoire des métiers doivent en plus être indiqués :

•  La mention « RCS » suivie du nom de la ville où se situe le greffe
  d’immatriculation,
• Numéro d’identification SIREN,
• Capital social,
• Adresse siège social.

Si l’éditeur est assujetti à la TVA, l’éditeur doit indiquer son numéro de TVA.