Mentions Légales

Tout éditeur, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, doit mettre à
la disposition de ses clients certaines informations.

La jurisprudence définit l’éditeur de site, comme la personne, physique ou morale

« qui fournit le service de communication au public par voie électronique, en définit et
crée le contenu éditorial et est responsable de celui-ci ».

Les mentions légales doivent préciser les informations légales suivantes :

H2C HOTELLERIE
18 RUE JOSEPH PEALA  26600 TAIN L’HERMITAGE

Si l’éditeur est soumis aux formalités d’enregistrement au Registre du commerce et
des sociétés ou au Répertoire des métiers doivent en plus être indiqués :

•  RCS  919 582 387
• SIREN : 919582387
• Capital social : 50 000€
• 18 Rue Joseph Péala 26600 TAIN L’HERMITAGE
• TVA intracommunautaire : FR49919582387